Un CLIC, c'est quoi ?

Réglementation

Création d'un CLIC

Composition

Missions

Fonctionnement

Financement

Articulation SPPPI/CLIC








Les SPPPI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles), présents dans les principaux bassins à risques, dont la création est plus ancienne et qui ont pour mission notamment d'informer, de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et pollutions, ont vocation à jouer le rôle de coordination des CLIC. La commission risques d'un SPPPI peut également, à la demande du Préfet, assurer la mission du CLIC.

Le SPPPI appuie l'action des CLIC implantés dans sa zone géographique de compétence :
il favorise les échanges d'expérience
il favorise la capitalisation des informations en provenance des CLIC
il doit à la fois mettre à la disposition des CLIC les éléments ou références indispensables pour éclairer chaque question et, simultanément, éviter les doublons en vue d'optimiser la gestion de l'argent public, en appliquant le principe de subsidiarité

Le SPPPI peut prendre en charge le secréatariat du CLIC

Le SPPPI constitue une base de réflexion et d'études sur des sujets transversaux et génériques liés à
la prévention des pollutions et des risques industriels intéressant plusieurs CLIC à une échelle interdépartementale voire interrégionale

Le président du SPPPI peut inviter le président du CLIC à présenter les travaux de son comité devant le SPPPI

La coordination des réflexions et de l'état d'avancement des travaux des SPPPI est assurée par le forum inter SPPPI réuni sous l'égide de la
DPPR (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques) du MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) à une fréquence bi-annuelle ou annuelle

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