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Un CLIC est composé
de
•
30 membres au maximum
•
5 collèges, équilibrés
autant que possible
Collège
"Administration"
• Préfet
• Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile (SIACED-PC)
• Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS)
• Service
chargé de l’inspection des installations classées
(DRIRE)
• Direction Régionale
ou Départementale de l’Equipement (DRE ou DDE)
• Service
chargé de l’inspection du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Collège
" collectivités territoriales"
• Collectivité
territoriales ou établissements publics de coopération
intercommunale (communes et communautés de communes)
Collège
" exploitants"
• Installations classées soumises à servitudes d’utilité publique (établissement Seveso seuil haut)
• le
cas échéant, autorités gestionnaires
des ouvrages d'infrastructures routière, ferroviaire,
portuaire ou de navigation intérieure
• ou des installations multimodales situées dans le périmètre du CLIC
Collège
" riverains "
• Associations locales
• Riverains situés
à l'interieur de la zone du CLIC
• le
cas échéant, personnalités qualifiées
(Nota : les riverains sont
les personnes concernées, dans leur environnement immédiat,
par les risques présentés par les installations
: ils peuvent être des particuliers, des associations,
des entreprises, des établissements publics, etc…).
Collège "salariés
"
• Représentantsdu
comité interentreprises de santé et de sécurité
au travail (CHSCT interentreprises)
• A
défaut, au moins un représentant du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) de chaque établissement
• à
défaut, les délégués du personnel
de ou des établissements
Les acteurs locaux, riverains et salariés, doivent
avoir une représentation effective. Les autres collèges
peuvent avoir une représentation indirecte.
Chaque membre peut mandater un autre membre pour le remplacer
en cas d'empêchement (2 mandats au maximum)
Des personnalités aptes à éclairer les
débats peuvent être invitées par le président
à certaines réunions.
(Nota : il appartient à
chaque CLIC de désigner des représentants dans
les différents collèges, et éventuellement,
leur suppléants. Il lui appartient également
de choisir la désignation nominative ou non de ses
membres).
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