CLIC Rhône-Alpes

regards sur le risque

Regard sur le risque

la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

PPRT Rhône-alpes

Vidéo

Pour tout comprendre sur les PPRT

18 mn - INERIS

diaporama

PPRT Balan - Arkema

voir la fiche PPRT

lundi 12/03/2012

L'enquête publique sur le projet de PPRT d'Arkema à Balan (01) est ouverte du lundi 12 mars au jeudi 12 avril 2012

voir le dossier complet soumis à l'enquête publique ...


Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés en mairies de Balan et Dagneux, du 12 mars au 12 avril 2012 suivant les jours et heures indiquées dans l'arrêté préfectoral du 20 février 2012 d'ouverture de l'enquête publique (voir ci-après) ; le commissaire enquêteur reçoit les observations du public à la mairie de Balan et à celle de Dagneux durant les permamences indiquées dans l'arrêté préfectoral sus-visé.

Téléchargements

AP du 20 fév. 2012 ouverture de l'enquête publique
pdf 75 Ko Télécharger
Note de présentation du PPRT Balan - Arkema
pdf 3,72 Mo Télécharger
Cahier des recommandations du PPRT Balan - Arkema
pdf 398 Ko Télécharger
Réglement du PPRT Balan - Arkema
pdf 570 Ko Télécharger
Carte de zonage du PPRT Balan - Arkema
pdf 301 Ko Télécharger
Bilan de la concertation du PPRT Balan - Arkema
pdf 1,64 Mo Télécharger