CLIC Rhône-Alpes
Présentation
Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
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Vidéo
Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
Documents didactiques
- CLIC/CSS : lois, réglements, diaporamas, études, bilans (10)
- Guide méthodologique et plaquettes sur la démarche PPRT (6)
- PPRT : éléments de doctrine, financement (2)
- PPRT : guides sur la concertation, les réunions publiques ... (3)
- PPRT : guides techniques des effets toxiques, thermiques, de surpression (7)
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Nos réponses
SUJET : PPRT
| Q | 29/01/2013 | Me Meyrieux - st bonnet les oules, 42 bonjour, concernant le pprt de snf est il possible de consulter le rapport du commissaire enqueteur (enquete publique pprt snf à andrezieux boutheon novembre 2012)en tant que membre du clic, merci, très cordialement de mp meyrieux |
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| R | bonjour, le rapport du commissaire enquêteur sur le PPRT SNF d'Andrézieux Bouthéon a été mis en ligne. Vous le trouverez dans la rubrique "PPRT approuvé". http://www.pprtrhonealpes.com/pprt_approuve/718/arrete-prefectoral-le-20-decembre-2012-approuvant-le-PPrt-snF-a-andrezieux-Boutheon-42 |
| Q | 06/12/2012 | Mr Philippe montbarbon - MARBOZ, 01 Pour des raisons professionnelle,je vends ma maison,prêt du site Storengy a ETREZ (dans le périmètre le plus proche)un PPRT est en court,ai-je le droit de vendre ma maison? |
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| R | Bonjour, le PPRT d'etrez a été prescrit en février 2012. il est en cours d'élaboration ; une première réunion des personnes et organismes associés (POA) a été faite le 18 octobre 2012 pour présenter les cartes d'aléas et des réunions publiques ont été faites à Etrez et Marboz en novembre 2012. Tous ces éléments sont présents sur le site internet www.pprt-rhonealpes.com Il n'y a pas de contradiction pour vendre votre maison, il y aura simplement une information de l'acquéreur de l'existence d'un PPRT prescrit dans le secteur. |
| Q | 24/04/2012 | Mr Durand - paris, 75 Bonjour, je vous contacte car j'aimerai savoir comment vous identifiez sur les cartes que vous présentez sur votre site, les différents types de batis ( ERP Logement, école...) Utilisez-vous un logiciel, ou une base donnée. Ou bien quelqu'un effectue un travail " de porte à porte" pour chaque batiment? Cordialement |
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| R | Bonjour, la réponse est différente d'un territoire à l'autre et d'une DDT à l'autre mais, en général, c'est plutôt l'ensemble des méthodes que vous évoquez qui est utilisé. Je vous suggère de prendre contact, pour le territoire qui vous intéresse, avec la DDT (direction départementale des territoires) concernée, en effet c'est elle qui est chargée d'établir la carte des enjeux du PPRT.
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| Q | 09/04/2012 | Mr Thuillier daniel - champagnier, 38 Pouvez-vous m'indiquer la date à laquelle le nouveau PPRT de Champagnier sera officiel. Il était question du mois d'avril. Merci de me confirmer la date et où me le procurer. Cordialement |
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| R | le PPRT dit Jarrie2, qui concerne notamment la commune de Champagnier, ne sortira pas avant la fin d'année. Vous pourrez retrouver sur le site internet des PPRT les informations sur ce PPRT, en particulier les comptes rendus de réunion et les diaporamas présentés quand celles-ci auront commencé. |
SUJET : CLIC
| Q | 07/02/2012 | Mr Forestier - monfaucon, 24 suite à l'installation d'un site seveso2 sur notrecommune le préfet met enplace un CLIC Le clic n'est-il pas constitué avant pour participer à l'élaboration du PPRT etc Le réfet a désigné son président semble-t-il! Le président n'est-il pas élu au sein du clic par ses membres? Y-a-t-il un clic par site même si le même industriel est concerné par deux sites mais sur deux communes différentes? |
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| R | bonjour, je réponds à vos 3 questions : 1 - le CLIC est constitué indépendamment du PPRT. Le PPRT fait l'objet d'informations régulières auprès du CLIC (au moment de sa prescription notamment) et est soumis à son avis quand le projet de PPRT est élaboré. Donc, effectivement, le CLIC est constitué avant que le PPRT ne soit prescrit. Par ailleurs, un membre du CLIC désigné par le préfet sur proposition des membres, participe aux travaux du PPRT (comme personne ou organisme associé - POA) 2 - c'est le préfet qui désigne le président du CLIC (un de ses membres) sur proposition des membres, donc ça se fait lors de la première réunion du CLIC 3 - la seule régle pour qu'il n'y ait qu'un CLIC c'est que les périmètres d'exposition aux risques se recoupent, sinon il n'y a pas d'obligation de faire un seul CLIC même si les 2 entreprises distinctes sont gérées par le même industriel |
