CLIC Rhône-Alpes
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Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
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Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
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Nos réponses
SUJET : CLIC
| Q | 07/02/2012 | Mr Forestier - monfaucon, 24 suite à l'installation d'un site seveso2 sur notrecommune le préfet met enplace un CLIC Le clic n'est-il pas constitué avant pour participer à l'élaboration du PPRT etc Le réfet a désigné son président semble-t-il! Le président n'est-il pas élu au sein du clic par ses membres? Y-a-t-il un clic par site même si le même industriel est concerné par deux sites mais sur deux communes différentes? |
|---|---|
| R | bonjour, je réponds à vos 3 questions : 1 - le CLIC est constitué indépendamment du PPRT. Le PPRT fait l'objet d'informations régulières auprès du CLIC (au moment de sa prescription notamment) et est soumis à son avis quand le projet de PPRT est élaboré. Donc, effectivement, le CLIC est constitué avant que le PPRT ne soit prescrit. Par ailleurs, un membre du CLIC désigné par le préfet sur proposition des membres, participe aux travaux du PPRT (comme personne ou organisme associé - POA) 2 - c'est le préfet qui désigne le président du CLIC (un de ses membres) sur proposition des membres, donc ça se fait lors de la première réunion du CLIC 3 - la seule régle pour qu'il n'y ait qu'un CLIC c'est que les périmètres d'exposition aux risques se recoupent, sinon il n'y a pas d'obligation de faire un seul CLIC même si les 2 entreprises distinctes sont gérées par le même industriel |
| Q | 16/11/2010 | Mr Danilo - lyon, 61 bonjour je voulais savoir comment se repartis les voies au sein d'un clic lors d'un vote de pprt merci d'avance |
|---|---|
| R | Bien que la composition des CLIC soit recherchée la plus équilibrée possible, certains CLIC présentent des disparités en nombre de membres par collège. S'il y avait vote des membres du CLIC, il pourrait y avoir inégalité entre collèges, c'est pourquoi le décret 2008-677 du 7 juillet 2008 a modifié le texte d'origine et introduit la possiblité suivante : "sur décision du président, ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité". Celà s'applique évidemment aussi pour le vote sur un PPRT. |
| Q | 22/03/2010 | Mr De vos - Givors, 69 Pourquoi ne puis-je trouver d'inforamtion sur le PPRT d'Irigny, il n'est pas listé, alors qu'un arrêté préfectoral d'indormation des acquéreurs et locataires existe. Merci |
|---|---|
| R | En fait, Irigny est concerné par le PPRT dit "de Feyzin - Total et Rhône-Gaz". Vous trouverez donc les éléments cartographiques sur le site internet en allant sur ce PPRT |
| Q | 05/01/2009 | Auteur inconnu - LE HAVRE, 76 Les membres du chsct participant aux réunions du clic peuvent ils utiliser leurs heures de délégations pour ces réunions ? |
|---|---|
| R | Il me semble légitime que les heures de délégation des salariés "protégés" puissent être utilisées pour les réunions des CLIC auxquelles les membres du collège "salariés" sont invités. Néanmoins, compte tenu de la nouveauté des textes, une confirmation de cette analyse sera demandée à l'administartion centrale du ministère. |
| Q | 19/12/2008 | Mr Le lay - PAU, 64 Pourquoi les stockages de gaz souterrains ne sont pas soumis à la mise en place des clic ?? |
|---|---|
| R | Actuellement, en effet, les stockages souterrains de gaz ne sont pas soumis à l'obligation de mise en place des CLIC, car ils ne sont classés Seveso seuil haut, ils sont pourtant visés par les PPRT ; c'est la loi actuelle. Néanmoins, il n'est pas exclu que le préfet ne mette pas en place une structure de concertation du type des CLIC, ce sera vraisemblablement la cas à Etrez (01) compte tenu des attentes de la population qui se sont notamment manifestées lors d'une réunion publique en novembre organisée dans le cadre de la campagne régionale d'information sur les risques industriels majeurs. Je vous engage à ce propos à aller sur le site internet de la campagne www.lesbonsreflexes.com |
