CLIC Rhône-Alpes
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la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
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Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
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Nos réponses
SUJET : CLIC
| Q | 14/05/2007 | Mr Chotard - Epinouze, 26 Pour quand est prévu la mise en place du plan de prévention des risques technologiques pour la société nobel sport à anneyron? quel périmètre de sécurité est généralement prévu pour ce type d'entreprise? merci de bien vouloir me répondre. je suis stagiaire et j'essaie de mettre en place un ppr inondation sur la valloire. cordialement |
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| R | Le PPRT de Nobel Sport à Anneyron est programmé en phase 3. Ce phasage induit de manière générale, une remise des études de dangers pour 2008. Le PPRT suit l'évaluation de ces études puique le périmètre d'étude figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT est établi à partir des données de l'étude des dangers. Les PPRT de phase 3 devraient être engagés fin 2008 début 2009, au vu des programmations actuelles. Pour répondre à votre question, il n'y a pas de périmètre type. Les périmètres sont très variables en fonction des installations bien sûr mais aussi des contextes techniques et géographiques locaux. Ils sont établis au cas par cas, après analyse des études des danger |
| Q | 16/03/2007 | Mr Decelle - LYON, 69 Bonjour, je rapporte ici des questions qui me sont posées par les communes qui vont être soumises à des pprt. 1) le nombre de personne par collège est-il fixe ? peut-il évoluer ? comment ? 2 ) le clic sert-il de lieu de discussion de la carte d'aléa préalable à la réalisation du zonage brut des pprt ? le clic est-il un espace de négociation avec les services de l'etat à ce sujet ? merci et bravo pour cet espace questions-réponses. |
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| R | 1 - Pour un CLIC, le nombre maximum de membres est de 30 répartis en 5 collèges, c'est-à-dire 6 personnes au maximum par collège. Néanmoins, le Président du CLIC peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière. Il est également possible de nommer un suppléant de chaque membre ou d'avoir une représentation indirecte (par exemple un groupement de communes). Enfin, je signale qu'un projet de modification du décret est en cours d'examen et vise à ce que, dans le cas de collèges deséquilibrés, chaque collège dispose néanmoins du même nombre de voix afin d'assurer une égalité de traitement de ces différents collèges. 2 - le CLIC n'est pas, au sens réglementaire (cf. décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT), un lieu de discussion de la carte d'aléas préalable à la réalisation du périmètre d'étude du PPRT. Ce type de discussion est organisé à l'initiative du Préfet avec les personnes et organismes associés. Vient ensuite la phase de prescription du PPRT où bien entendu le CLIC est présent. |
| Q | 19/02/2007 | Mr Smati - avion, 62 Les délibérations des clic sont elles à huis clos, ou public? |
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| R | Les réunions des CLIC sont réservées aux membres nommément désignés, et donc ne sont pas ouvertes au public. Néanmoins, les comptes rendus de ces réunions sont publics et en particulier publiés sur ce site internet. |
| Q | 20/01/2007 | Auteur inconnu - 0, 0 Bonjour, Comment contacter le CLIC Créalis/Dépôt de St-Priest ? D'avance merci de votre réponse |
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| R | Je confirme que le CLIC Créalis/Dépôt de Saint Priest/Dispagri n'est pas encore créé. Il y a environ 35 CLIC à créer en Rhône-Alpes, pour tenir compte de la dispersion géographique des établissements industriels dont une douzaine pour le seul département du Rhône. La création du CLIC revient au préfet du département, cette création est très longue, il faut notamment consulter les communes pour connaître les associations représentatives des riverains, demander les délibérations des instances (collectivités territoriales, CHSCT, associations) pour désigner leurs représentants, et organiser la première réunion. Les préfectures hiérarchisent la création des CLIC sur la base principalement du phasage des PPRT. Ces derniers sont eux-même mis en chantier en fonction notamment de la remise des études de dangers révisées. Pour ce qui concerne le CLIC en question, les études de dangers révisées sont en cours d'examen, on peut estimer que le CLIC pourra voir le jour en fin 2007, début 2008. |
| Q | 20/01/2007 | Mr Comte - st eloi, 01 Dans un plan local d'urbanisation à quoi correspond le terme "ne"determinant une zone constructible |
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| R | le site internet des CLIC n'est pas spécialisé dans le règlement des PLU, néanmoins, je vais essayer de vous répondre : les zones naturelles et forestières, dites « zones N » sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme). |
