CLIC Rhône-Alpes
Présentation
Regard sur le risque
la lettre d'information sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes
PPRT Rhône-alpes
Présentation
Vidéo
Pour tout comprendre sur les PPRT
18 mn - INERIS
Documents didactiques
- CLIC/CSS : lois, réglements, diaporamas, études, bilans (10)
- Guide méthodologique et plaquettes sur la démarche PPRT (6)
- PPRT : éléments de doctrine, financement (2)
- PPRT : guides sur la concertation, les réunions publiques ... (3)
- PPRT : guides techniques des effets toxiques, thermiques, de surpression (7)
Votre avis, vos questions, nos réponses
Laissez-nous votre message :
Vous n’avez pas trouvé de réponse sur cette page, ou vous désirez nous laissez un message, veuillez utiliser ce formulaire* :
[ Pour éviter les abus, votre adresse IP (54.226.5.29) va être enregistrée. Les messages sont traités par le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au ]
Nos réponses
SUJET : Général
| A | 01/03/2011 | Mr F.magnat - Etrez, 01 Les riverains du Stockage de gaz d'Etrez sont inquiets par le retard que prends la création du Clic et la date de transfert prescription qui est prévu le 2 trimestre 2011 initialement pour 2010. Sachez qu'un association de riverain c'est crée dont la première réunion aura lieux le 9 avril 2011 18 à Etrez,et ce réjouit de participer au divers réunion. |
|---|---|
| R | Bonjour, La constitution de la CSS (commission de suivi de site) du stockage souterrain d'Etrez est bien à l'ordre du jour. Cette CSS, une fois constituée, devrait être réunie durant l'été 2011. Le décalage temporel par rapport à Viriat tient au fait que le sujet Etrez est plus complexe que celui de Viriat. Ainsi, la clôture des études de dangers du stockage reste à prononcer. Néanmoins, je vous suggère d'adresser, sans attendre, à la préfecture (SIDPC - M. Lamy) un courrier faisant acte de candidature de votre association pour être membre de la CSS. Quant à la deuxième partie de votre question, je ne la comprends pas (transfert de prescription ?). |
SUJET : PPRT
| Q | 11/01/2011 | Mr Pgg - jarrie, 38 La convention financière du PPRT de Jarrie est elle publique ? Où peut-on en prendre connaissance ? Le CLIC a t il été consulté sur cet aspect ? merci |
|---|---|
| R | Bonjour. D'une manière générale, les conventions de financement (mesures foncières et supplémentaires) sont des documents contractuels (Etat, industriel, collectivité) et n'ont pas vocation à être portées à la connaissance du public. Le CLIC n'a pas été consulté spécifiquement sur la convention de Jarrie. |
SUJET : CLIC
| Q | 16/11/2010 | Mr Danilo - lyon, 61 bonjour je voulais savoir comment se repartis les voies au sein d'un clic lors d'un vote de pprt merci d'avance |
|---|---|
| R | Bien que la composition des CLIC soit recherchée la plus équilibrée possible, certains CLIC présentent des disparités en nombre de membres par collège. S'il y avait vote des membres du CLIC, il pourrait y avoir inégalité entre collèges, c'est pourquoi le décret 2008-677 du 7 juillet 2008 a modifié le texte d'origine et introduit la possiblité suivante : "sur décision du président, ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité". Celà s'applique évidemment aussi pour le vote sur un PPRT. |
SUJET : Général
| Q | 26/10/2010 | Melle Hostyn - DIGNE LES BAINS, 040 Bonjour, Existe-il un texte règlementaire précisant l'obligation pour un site SEVESO de mettre en place un service de gardiennage? ou La mise en place d'un service de gardiennage est-il un des moyens pour répondre à un ensemble de prescriptions de sécurité (vulnérabilité du site, risque incendie, technique...)demandées par la règlementation SEVESO? sans forcément qu'il s'agisse d'une obligation stricte. Merci, Ophélie HOSTYN |
|---|---|
| R | D'une manière générale, la réglementation française fixe des objectifs de résultats et non de moyens ; donc le service de gardiennage en tant que tel n'est pas prescrit ; en revanche, l'exploitant doit prendre toutes dispositions utiles visant à assurer le maintien en sécurité de ses installations (ceci étant dit, je ne vois pas bien d'autre moyen organisationnel pour répondre aux obligations réglementaires). |
SUJET : CLIC
| Q | 22/03/2010 | Mr De vos - Givors, 69 Pourquoi ne puis-je trouver d'inforamtion sur le PPRT d'Irigny, il n'est pas listé, alors qu'un arrêté préfectoral d'indormation des acquéreurs et locataires existe. Merci |
|---|---|
| R | En fait, Irigny est concerné par le PPRT dit "de Feyzin - Total et Rhône-Gaz". Vous trouverez donc les éléments cartographiques sur le site internet en allant sur ce PPRT |
