A partir des études de danger, les exploitants définissent quatre zones autour de l’établissement à risque :

• zone 1 : zone de dangers très graves pour la vie humaine
• zone 2 : zone de dangers graves pour la vie humaine
• zone 3 : zone de dangers significatifs pour la vie humaine
• zone 4 : zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres

La définition de ces zones tient compte de l’intensité des accidents possibles, de leur probabilité et de leur cinétique (rapidité).

Au vu des résultats de ces analyses, le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté qui détermine :

• le périmètre d’étude du plan, issu en particulier des cartes d’aléas ; il est cartographié et annexé à l'arrêté préfectoral de prescription
• la nature des risques pris en compte
• les services instructeurs et la liste des personnes et organismes associés (élus, CLIC, représentants d’associations, industriels...)

Cet arrêté fixe également les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées et les conditions dans lesquelles le bilan de cette concertation sera rendu public.

Dans le périmètre du plan, une analyse des enjeux est menée pour dénombrer les personnes présentes, et les caractéristiques des constructions dans les différentes zones.
Les services instructeurs (DRIRE et DDE) et les personnes et organismes associés, en concertation avec les riverains concernés, fixent alors les mesures de réduction du risque nécessaires, à l’intérieur de l’établissement industriel comme dans son voisinage. Le projet de plan est alors soumis à enquête publique, puis approuvé par le Préfet.

Le PPRT doit être approuvé dans les dix-huit mois suivant l’arrêté prescrivant son élaboration, ce délai peut être prolongé.

Recensement et phasage

Chaque établissement à hauts risques (AS) doit faire l'objet d'un PPRT (plusieurs établissements peuvent faire l’objet du même PPRT), soit en France environ 400 PPRT pour plus de 600 établissements Seveso AS.

Ils ont été recensés et phasés (circulaire 3 octobre 2005 du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques).

51 PPRT sont actuellement recensés en Rhône-Alpes pour 77 établissements AS (état au 1er décembre 2008).

Concertation

Le projet de PPRT fait l'objet de la concertation définie par l'arrêté préfectoral de prescription ; à l'issue de cette concertation, un projet de plan est établi, composé :

• d'une note de présentation
• du règlement
• des documents graphiques
• du zonage réglementaire
• des recommandations tendant à renforcer la protection des populations
• des coûts des mesures du PPRT
• de l'ordre de priorité des mesures du PPRT

Le projet de plan, éventuellement modifié après concertation, est ensuite soumis à l'enquête publique d'une durée de un mois, renouvelable une fois.

Financement

Les mesures d'expropriation et de délaissement sont financées par :

• l'industriel à l'origine du risque
• l'Etat
• les collectivités locales

Ce financement nécessite une ou plusieurs conventions entre ces 3 parties.

Approbation par arr êté préfectoral du PPRT

A l'issue de l'enquête publique, le plan éventuellement modifié est approuvé dans un délai de trois mois à compter de la réception en préfecture du rapport du commissaire - enquêteur.

L’élaboration de chacun des PPRT est un processus dont la durée est estimée à 18 mois, dans lesquels c’est la concertation, cœur de la démarche d’élaboration du PPRT, qui détermine le calendrier.