CLIC et PPRT de Rhône-Alpes

Présentation CLIC

Fonctionnement du CLIC

Réunion du clic

• Au moins une fois par an
• En tant que de besoin, sur convocation de son président
• Ou si la majorité des membres en fait la demande motivée

Recours à l’expertise

Le comité peut faire réaliser des tierces expertises sur les études présentées par l’exploitant ou des tierces expertises pour éclairer les débats sur une décision ou un dossier, « notamment » le PPRT.
Le recours à l’expertise doit être explicité et dûment motivé (pas d’interférence possible avec les analyses critiques demandées par le Préfet).

Avis et décisions du clic

Le comité émet un avis qui peut, si nécessaire, refléter la diversité des opinions au sein du comité.
La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des membres présents ou représentés (2 mandats au plus par membre).

Organisation du secrétariat du clic

L’organisation matérielle des réunions et le secrétariat sont laissés à la discrétion du président en coordination avec la préfecture.
Le SPPPI peut prendre en charge le secrétariat du comité.

Rôle du secrétariat du clic

L’organisation des réunions
Le secrétariat diffuse auprès des membres tout élément utile à leur information :

• comptes-rendus de réunions
• convocations
• document de séance
• tout document sur les travaux du comité

Sauf cas d’urgence, la convocation et les documents en séance sont transmis 14 jours calendaires avant la réunion.
Les technologies de l’information et de la communication seront utilisées autant que possible pour diffuser auprès des membres du comité tout élément utile à leur information.

Bilan annuel

Le secrétariat prépare un bilan annuel des activités et orientations du comité qui pourra faire ressortir :

• la synthèse des débats, observations et avis émis sur les actions et documents présentés par l’exploitant et les pouvoirs publics
• le bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et d’informer le public
• les orientations du comité pour l’année à venir

Information du public sur les travaux du clic

L’information résultant des débats contradictoires est mise à disposition du public par tout moyen que le comité juge utile :

• presse locale
• bulletin d’information municipal
• bulletin d’information industriel
• sites Internet de la DRIRE ou du SPPPI ou autre site utilisé par le CLIC

le bilan annuel des activités et orientations du comité est mis à disposition du public sur les sites internet précités.