Missions générales

Le CLIC doit créer un cadre d'échanges entre ses membres contribuant à la définition et la validation d'informations :

• en invitant les industriels et les pouvoirs publics à présenter leur stratégie et leurs résultats en matière de sécurité
• en participant aux campagnes d'informations réglementaires
• en sensibilisant les membres du CLIC à leur possibilité d'action, à leur rôle de relais d'information

Le CLIC doit s’attacher à développer un climat de confiance

• en constituant un réseau de personnes ressources (utiles en cas d'accident ou d'incident)
• faisant en sorte d'être un lieu de débat dépassionné
• en constituant un relais d'information clairement identifié par les riverains.

Le CLIC peut se saisir de toute question ayant trait à la sécurité des installations AS et donner un avis sur les mesures de prévention des risques engendrés par les installations

L’exploitant adressera au moins une fois par an au comité un bilan qui comprend en particulier :

• les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût
• le bilan du système de gestion de la sécurité (SGS) incluant les améliorations de sécurité (formations, moyens techniques...)
• les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation ainsi que les comptes-rendus des exercices d'alerte intervenus
• le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques
• la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet depuis son autorisation (courriers et arrêtés préfectoraux)
• les actions d'information du public
• le nombre d'exercices d'alerte effectués durant l'année écoulée, leur thème et leur analyse en vue d'amélioration des dispositifs

Sur ces sujets, des comparaisons avec des sites analogues français, européens ou internationaux seront recherchés

Le président du comité est destinataire du rapport d'évaluation de la probabilité d'occurrence et du coût des dommages matériels potentiels aux tiers en cas d'accidents survenant dans l'installation (article L.515-26 du code de l'environnement)

Missions particulières du comité

Urbanisation, PPRT

Les collectivités territoriales, membres du comité, informent celui-ci des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour des sites SEVESO
Le comité est associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet PPRT ; cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés.

Modification, extension des installations

Le comité est informé les plus en amont possible par l'exploitant des projets de modification ou d'extension des installations classées pouvant être soumises à servitude
Le comité peut prendre connaissance des études de danger adressées par les exploitants aux pouvoirs publics (sauf les éléments de nature à entraîner notamment la divulgation de secrets de fabrication ou à faciliter des actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques)
Le comité est destinataire des rapports d'analyse critique (demandés par le Préfet) d'éléments du dossier d'autorisation, justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert.

Plans d'urgence

Le comité est destinataire des plans d'urgence et est informé des exercices relatifs à ces plans d'urgence

Information de la population

Le comité rappelle les préoccupations de la population et les demandes d'information.
Il contribue à améliorer la concertation et l'information de la population et des élus des communes PPI sur les installations AS (fonctionnement, installations nouvelles) :

• en les incitant à participer aux réunions publiques organisées par les collectivités locales
• en promouvant des réunions de sensibilisation à l'intention des milieux salariés et hospitaliers
• en suscitant le débat social avant une prise de décision

Le comité peut émettre des observations sur les documents réalisés par l'exploitant et les pouvoirs publics en vue d'informer les citoyens des risques auxquels ils sont exposés.

Accidents

Le comité peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l'extérieur du site.

Transport, stockage de matières dangereuses

Le comité peut s'intéresser éventuellement aux activités à risques connexes (transport, ou stockage temporaire de Matières Dangereuses : gare de triage, ports...)

Nota : Le CLIC n'a pas vocation à se substituer à l'exploitant et aux pouvoirs publics tant sur l'information « réglementaire » du public sur les risques industriels majeurs que sur les déclarations réglementaires à l'inspection des accidents et incidents survenus du fait du fonctionnement des installations. En revanche, la capitalisation de ces éléments et de leur analyse devra faire l'objet d'une information périodique du CLIC en vue d'enrichir les débats sur l'amélioration de la sécurité du site, les procédures d'information de la population sur les risques et les différents plans de secours