CLIC et PPRT de Rhône-Alpes

Présentation PPRT

Un PPRT, c'est quoi ?

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont susceptibles d’être à l’origine d’accidents mettant en jeu la vie et la santé des riverains.

La catastrophe d’AZF a entraîné une réflexion approfondie, qui a débouché sur la loi du 30 juillet 2003. Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines :

• La maîtrise des risques : l’analyse des risques est rendue plus précise en prenant en compte davantage d’éléments, comme la probabilité, la gravité ou la cinétique des accidents
• L’association des travailleurs à la prévention par le renforcement du CHSCT
• La rénovation du dispositif d’assurance des victimes
• L’amélioration de l’information des riverains par l’obligation de notifier les risques aux locataires et aux acheteurs
• La création de CLIC (comités locaux d’information et de concertation), lieux d’échange et d’information des acteurs locaux sur les actions menées par les industriels et l’Etat en matière de prévention des risques
• La création des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), outils de gestion du territoire autour des sites Seveso seuil haut

Un PPRT, c'est quoi ?

Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques .
(voir plaquette de présentation - fichier pdf 460 Ko)

L'objectif d'un PPRT est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements Seveso seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.

Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l'intérieur desquelles :

• des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures,
• les constructions futures peuvent être réglementées.

Ils définissent également les secteurs à l'intérieur desquels :

• l'expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine
• les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement
• les communes peuvent préempter les biens à l'occasion de transferts de propriétés

Le financement des mesures correspondantes sera défini par des conventions entre État, industriel, et collectivités territoriales, qui préciseront également les modalités d'aménagement de ces espaces, tandis que les travaux rendus obligatoires par les PPRT et réalisés sur les habitations principales existant à la date d'approbation du plan donneront lieu à crédit d'impôt.