Puis-je avec votre permission avoir la possibilité de vous demander des documents et des articles récents sujets traitant sur les risques industriels notammnet les nouvelles approches et les nouveaux concets en matière de prévention des risques pour le bien être de l'homme d'une manière générale. Je vous remercie du fond du coeur BENATIA Noureddine Doctorant Université Oran Es-Sénia
BENATIA
La question étant peu précise, il est difficile d'y répondre en quelques lignes. Je vous suggère de voir les sites internet suivants qui traitent notamment des risques industriels et de la nouvelle approche en matière d'évaluation des risques : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ http://aida.ineris.fr/

Est il normal qu'un site seveso seuil haut (artifices) n'est plus de surveillance physique dans pour la prévention d'intrusion que pour la prévention incendie mais soit uniquement sous télésurveillance intrusions. en cas d'incendie qui va alerter les riverains.
Pp (01)
Je ne peux vous répondre directement car il faudrait examiner l'arrêté préfectoral autorisant cette activité et vérifier, pour ce qui concerne l'intrusion et la sécurité incendie, ce à quoi est astreint cet exploitant. Je vous suggère de poser la question par écrit à la préfecture concernée qui vous répondra en fonction de l'arrêté préfectoral.

Un site seveso 2 à haut risque est il obligé d'assurer la surveillance et le gardiennage du site par une socièté de sécurité privée
ED (01)
Non, comme pour beaucoup de prescriptions imposées à un exploitant dans le cadre de la réglementation sur les "installations classées Seveso", seuls sont fixés les objectifs mais pas les moyens pour y parvenir. Un exploitant peut très bien organiser la sueveillance et le gardiennage du site avec le personnel de l'entreprise si tant est que le personnel ait les compétences requises et soit formé à cet effet.

J'ai lu le compte rendu de la premiere réunion du clic et je souhaite avoir accès aux suivantes.est-ce possible ?
Faurite (69)
Tous les comptes rendus seront sur le site internet des CLIC avec (et c'est nouveau) les documents principaux qui ont été présentés lors de la réunion. Néanmoins, il y a un laps de temps nécessaire entre la réunion et la mise sur internet des documents (compter entre 2 à 5 semaines)

Pour un site seveso seuil haut, est ce que les Equipes de Premières et Secondes Intervention ont l'obligation d'avoir une formation Sapeur Pompier, le cas échéant quelle formation doivent-ils avoir?
AG (45)
Les établissements Seveso seuil haut disposent d'un POI et d'un PPI. Dans l'arrêté préfectoral qui autorise leur exploitation il est indiqué, d'une manière générale, les prescriptions suivantes (il s'agit d'une base minimale) : "l'établissement dispose d'une équipe d'intervention spécialement formée à la lutte contre les risques identifiés sur le site et au maniement des moyens d'intervention. L'exploitant doit établir un Plan d'Opération Interne (P.O.I.) sur la base des risques et moyens d'intervention nécessaires analysés pour un certain nombre de scénarii dans l'étude de dangers. En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du P.O.I. jusqu'au déclenchement éventuel d'un plan particulier d'intervention (P.P.I.) par le Préfet. Il met en œuvre les moyens en personnels et matériels susceptibles de permettre le déclenchement sans retard du P.O.I. Des exercices réguliers sont réalisés en liaison avec les sapeurs pompiers pour tester le P.O.I.". La formation est obligatoire mais l'arrêté préfectoral ne va pas jusqu'à dire quelle formation, celle-ci est à mettre en place localement avec le Service départemental d'incendie et de secours (cad les pompiers).

Y-a-t-il un clic pour la plaine de l'ain ( St Vulbas )? De plus les entreprises TREDI et centrale du Bugey font-elles parties des entreprises sévéso niveau haut? Merci
Cotton (01)
Le CLIC de la Plaine de l'Ain n'est pas encore constitué, quand il le sera il concernera Orgamol, Speichim Processing et Totalgaz ; Trédi n'est pas Seveso seuil haut et n'est donc pas assujetti à un CLIC, néanmoins étant mitoyen à Totalgaz, on peut imaginer que le CLIC pourra aussi aborder ce problème. Je vous signale également que Trédi faisant du traitement de déchet dispose d'une CLIS (commission locale d'information et de surveillance) qui fonctionne. Enfin, concernant la centrale nucléaire du Bugey (qui est une INB : installation nucléaire de base), celle-ci dispose d'une CLI (commission locale d'information) spécifique aux activités nucléaires.

Pour quand est prévu la mise en place du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour la société Nobel Sport à Anneyron? Quel périmètre de sécurité est généralement prévu pour ce type d'entreprise? Merci de bien vouloir me répondre. Je suis stagiaire et j'essaie de mettre en place un PPR inondation sur la Valloire. Cordialement
CHOTARD (26)
Le PPRT de Nobel Sport à Anneyron est programmé en phase 3. Ce phasage induit de manière générale, une remise des études de dangers pour 2008. Le PPRT suit l'évaluation de ces études puique le périmètre d'étude figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT est établi à partir des données de l'étude des dangers. Les PPRT de phase 3 devraient être engagés fin 2008 début 2009, au vu des programmations actuelles. Pour répondre à votre question, il n'y a pas de périmètre type. Les périmètres sont très variables en fonction des installations bien sûr mais aussi des contextes techniques et géographiques locaux. Ils sont établis au cas par cas, après analyse des études des danger

Bonjour, je rapporte ici des questions qui me sont posées par les communes qui vont être soumises à des PPRT. 1) Le nombre de personne par collège est-il fixe ? Peut-il évoluer ? Comment ? 2 ) Le CLIC sert-il de lieu de discussion de la carte d'aléa préalable à la réalisation du zonage brut des PPRT ? Le CLIC est-il un espace de négociation avec les services de l'Etat à ce sujet ? Merci et bravo pour cet espace questions-réponses.
DECELLE (69)
1 - Pour un CLIC, le nombre maximum de membres est de 30 répartis en 5 collèges, c'est-à-dire 6 personnes au maximum par collège. Néanmoins, le Président du CLIC peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière. Il est également possible de nommer un suppléant de chaque membre ou d'avoir une représentation indirecte (par exemple un groupement de communes). Enfin, je signale qu'un projet de modification du décret est en cours d'examen et vise à ce que, dans le cas de collèges deséquilibrés, chaque collège dispose néanmoins du même nombre de voix afin d'assurer une égalité de traitement de ces différents collèges. 2 - le CLIC n'est pas, au sens réglementaire (cf. décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT), un lieu de discussion de la carte d'aléas préalable à la réalisation du périmètre d'étude du PPRT. Ce type de discussion est organisé à l'initiative du Préfet avec les personnes et organismes associés. Vient ensuite la phase de prescription du PPRT où bien entendu le CLIC est présent.

Les délibérations des clic sont elles à huis clos, ou public?
Smati (62)
Les réunions des CLIC sont réservées aux membres nommément désignés, et donc ne sont pas ouvertes au public. Néanmoins, les comptes rendus de ces réunions sont publics et en particulier publiés sur ce site internet.

Bonjour, Comment contacter le CLIC Créalis/Dépôt de St-Priest ? D'avance merci de votre réponse
ELGHOZI (69)
Je confirme que le CLIC Créalis/Dépôt de Saint Priest/Dispagri n'est pas encore créé. Il y a environ 35 CLIC à créer en Rhône-Alpes, pour tenir compte de la dispersion géographique des établissements industriels dont une douzaine pour le seul département du Rhône. La création du CLIC revient au préfet du département, cette création est très longue, il faut notamment consulter les communes pour connaître les associations représentatives des riverains, demander les délibérations des instances (collectivités territoriales, CHSCT, associations) pour désigner leurs représentants, et organiser la première réunion. Les préfectures hiérarchisent la création des CLIC sur la base principalement du phasage des PPRT. Ces derniers sont eux-même mis en chantier en fonction notamment de la remise des études de dangers révisées. Pour ce qui concerne le CLIC en question, les études de dangers révisées sont en cours d'examen, on peut estimer que le CLIC pourra voir le jour en fin 2007, début 2008.

Est il possible de connaître la liste des ICPE (pas seulement séveso)dans un département ou sur une commune donnée ? Est possible de connaître le statut ICPE d'une entreprise donnée ?
LANCHON (42)
Bonjour, C'est auprès des préfectures de département (services chargés des installations classées) qu'il faut s'adresser pour obtenir ce type de renseignements. Néanmoins, toutes les préfectures ne disposent pas de listes informatisées à jour des établissements industriels. Par ailleurs les DRIRE publient régulièrement, notamment sur leur site internet, un bilan de l'environnement industriel qui mentionne la plupart des installations industrielles présentant un potentiel des risques ou des nuisances pour l'environnement. meilleures salutations

Une CLIC concerne-t-elle que les communes faisant partie de la Z1 (zone létale )?
Deval (38)
Un CLIC concerne toutes les communes impactées par un établissement industriel présentant des risques (d'incendie, d'explosion ou toxiques) ; dans la pratique, les communes impliquées dans un CLIC sont en général celles comprises dans la zone définie du plan de secours (PPI : plan particulier d'intervention). Cette zone est issue de l'étude de dangers et englobe largement les zones Z1 et Z2 (qui elles, sont des zones de maîtrise de l'urbanisation).

Bonjour, je souhaiterais avoir un liste détaillé de tous les sites classés sévéso en France s'il vous plaît. Je vous remercie davance.
01 (01)
Pour disposer d'une liste à jour des sites classés Seveso de toute la France, il vous faut aller sur chacun des sites internet des DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) à partir de leur site national http://www.drire.gouv.fr/ Vous y trouverez bien d'autres renseignements intéressants sur les sites classés Seveso cordialement

BONJOUR UNE ENTREPRISE SEVESO NIVEAU BAS A T ELLE UNE OBLIGATION D AVOIR UNE EQUIPE DE SECONDE INTERVENTION SUR LE SITE? MERCI
Brunon (01)
Bonjour, La réponse est Non pour les Seveso seuil bas

Bonjour Je souhaiterais savoir dans quelle zone du PPRT est classé st maurice l'exil et qui je pourrais contacter pour avoir des informations plus précises car il n'y a aucune personne indiquée sur votre site pour Roussillon. Est-ce que la centrale nucléaire est considérée dans le site de Roussillon? En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Michele guillat (38)
Je réponds à vos questions : - concernant les futurs PPRT relatifs, l'un à la Plateforme industrielle de Roussillon, l'autre à la Plateforme industrielle de Saint Clair, au stade actuel des discussions avec la Préfecture, il ne semble pas que la commune de Saint Maurice l'Exil soit concernée. Les zones concernées par les PPRT sont déterminées en fonction des études de dangers actualisées des établissements industriels, études dont la validation est en cours d'instruction à la DRIRE (Groupe de subdivisions de Grenoble) - le fait de ne pas être impacté par le PPRT n'exclut pas pour une commune d'être impliquée dans un CLIC (la zone géographique du CLIC va au delà de celle du PPRT et est en général plus proche d'une zone "d'information du public" comme celle retenue lors de la dernière campagne d'information du public en 2003). Actuellement le projet de CLIC de Roussillon (l'arrêté n'est pas encore pris) prévoit notamment la participation des collectivité territoriales suivantes (réglementairement il faut un maximum de 6 membres par collège) : communauté de communes du pays roussillonnais, communauté de communes du Pilat rhodanien, communes de Roussillon, Péage de Roussillon, Saint Clair du Rhône et Condrieu - pour ce qui concerne le CLIC du Tricastin, sa composition et donc son "aire géographique" est en cours de discussion mais je n'ai pas encore d'informations suffisamment probantes à vous communiquer - je ne mets sur le site internet que des information validées, c'est-à-dire pour ce qui concerne la composition des CLIC, que si l'arrêté préfectoral est signé.

Quels sont les risques industriels dans la régions rhone alpes?
Une internaute
Pour connaître les sites industriels présentant des risques dans la région Rhône-Alpes, je vous engage à consulter le site internet de la DRIRE Rhône-Alpes, partie "Bilan de l'environnement industriel en Rhône-Alpes - Edition 2004" http://www.rhone-alpes.drire.gouv.fr/ Si vous souhaitez une version imprimée, me la demander en m'indiquant votre adresse

Dans un plan local d'urbanisation à quoi correspond le terme "NE"determinant une zone constructible
Comte (01)
Le site internet des CLIC n'est pas spécialisé dans le règlement des PLU, néanmoins, je vais essayer de vous répondre : les zones naturelles et forestières, dites « zones N » sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).